Les statuts de l’association

Article 1 : nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « Le Club Barbès »

Article 2 : but

L’association a pour but l’épanouissement et l’enrichissement culturel de jeunes issus de milieu défavorisé. Elle œuvre dans le quartier Château Rouge / la Goutte d’Or dans le 18ème arrondissement de Paris pour la découverte et la pratique d’activités artistiques, sportives, de loisirs ; dans une volonté de partage, avec une démarche citoyenne et un caractère laïque, afin d’encourager une meilleure réussite scolaire et professionnelle. Ses actions visent entre autre à éveiller la curiosité de ces jeunes, à les responsabiliser, à développer un sens de la vie collective et de l’initiative dans le respect de chacun. Pour atteindre ses objectifs, l’association organise des temps d’accueil réguliers pour la convivialité et l’aide aux devoirs, et initie des projets ponctuels d’activités, de sorties, de séjours.

Article 3 : siège

Son siège social est fixé au 16, rue Ernestine, à Paris dans le 18ème arrondissement ;

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : membres

L’association se compose :

  • des membres fondateurs à l’origine de la création de l’association ; ils jouissent des droits et des devoirs des adhérents
  • des membres adhérents admis par le conseil d’administration, personnes physiques ou morales, bénévoles ou bénéficiaires, s’acquittant de la cotisation annuelle dont le montant est fixée en assemblée générale, participant aux activités développées par l’association ou intéressés par son action
  • des membres bienfaiteurs désignés par le conseil d’administration, personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté un soutien, une contribution financière ou autre à l’association

Article 6 : radiation

Les membres fondateurs et adhérents de l’association perdent leur qualité

  • par décès ou par démission adressée par écrit au président de l’association
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration après six mois de disparition, pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts de l’association ; la décision est alors notifiée par écrit au membre exclu dans les jours qui suivent la décision du conseil d’administration.

Les membres bienfaiteurs sont radiés après trois années sans soutien ou participation à la vie de l’association.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations et participations versées par les membres adhérents
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et toutes autres collectivités publiques
  • des dons manuels de la part de particuliers ou d’entreprises notamment dans le cadre du mécénat
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d’un bilan et d’un compte de résultat, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 8 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres adhérents élus par l’assemblée générale. Ce conseil est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale, approuve les projets et les initiatives et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Elus pour un an, les membres du conseil sont rééligibles ; tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les membres bienfaiteurs et les membres adhérents non administrateurs peuvent y assister, participer aux discussions mais ne disposent pas de droit de vote. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante ; le vote par procuration n’est pas permis. Un procès-verbal des réunions est dressé par le secrétaire et signé par le président.

Article 9 : bureau

Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le président et le trésorier sont des adultes majeurs. Le conseil mandate ce bureau pour assurer la gestion courante et le bon fonctionnement de l’association, assumer les décisions à prendre avant les prochaines réunions, communiquer sur les actions de l’association et la représenter auprès des institutions, des partenaires privés et publics.

Article 10 : assemblée générale

L’assemblée générale convoquée une fois par an (assemblée générale ordinaire) ou chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’au moins un tiers des membres (assemblée générale extraordinaire) comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation et tous les membres bienfaiteurs. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour que le secrétaire communique à tous au moins quinze jours avant l’assemblée. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Le président qui préside assisté du conseil d’administration expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan financier et un budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, ou sa fusion avec toute autre association. Après les débats et votes éventuels, il est procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sur des feuillets paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Article 11 : fonctionnement

Le conseil d’administration établie le règlement intérieur nécessaire au bon fonctionnement interne de l’association ainsi qu’un projet éducatif afin d’encadrer les actions et d’indiquer les orientations, en accord avec la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité.

Article 12 : formalités

En cas de dissolution volontaire (prononcée par au moins les deux tiers des membres à l’assemblée générale), statutaire ou judiciaire, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le secrétaire, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive le 04 mai 2006.